Le 2/12/2008
Remarques globales :
Problème de méthodologie.Il ne s'agit pas de faire de la paraphrase
Il faut expliquer le commentaire, et commenter sa valeur
- La Cause : thème d'actualité il est important de consulter régulièrement
Dalloz ; JCP ; revue des contrats.
- L'erreur majeure était de ne pas parler de la cause objective / cause subjective car c'était extrêmement important
Les faits :
Epoux ayant souscrit solidairement deux contrats de prêt pour le financement de matériel, la remise des fonds a eu lieu
Le 1er versement a été réalisé sur un compte débiteur dont était titulaire l'un des époux.Ces fonds ont servi à couvrir le découvert.
L'épouse voulait remettre en cause ces contrats et demander l'annulation des prêts et paiement des DI.
Procédure :
- 1ere décision de la cour de cassation.
- Cour d'appel de renvoi, la cour rejette la demande d'annulation ainsi que le paiement de DI
- Pourvoi en cassation, elle prononce une cassation partielle, rejet des moyens relatifs à l'annulation des contrats, cassation dans la demande de DI
1er moyen : relatif à la validité du contrat .C'est ce qui devait être commenté.
Mme invoquait l'absence de cause, car les fonds n'avaient pas été utilisés conformément à leur destination.
Ici il s'agissait d'une conception subjective, cause appréciée au regard des parties.
La banque contestait la nullité du contrat de prêt, car l'utilisation des fonds étaient indifférente.Car la cause de l'obligation de l'emprunteur était la remise des fonds, donc une conception objective de la cause.
Problème de droit :
- Quelle est la cause de l'obligation de l'emprunteur, quel est le moment de l'appréciation de la cause ?
- Quelle définition de la cause doit-on retenir pour un contrat de prêt réalisé par un professionnel du crédit ?
Quand on regarde la solution deux parties peuvent se dégager.
I -L'identification de l'obligation de l'emprunteur
A- Discussion avec cause objective/Subjective
B-L'explication de la solution retenue : conception objective.
II L'appréciation de l'obligation de la cause de l'emprunteur
A Intervention au moment de la formation du contrat
B Indifférence de l'utilisation des sommes par l'emprunteur = aucune incidence sur la validité de la cause
Autre plan possible :
I Le renouvellement de la question de la cause dans le contrat de prêt.
II Le choix de la cour de cassation
I Le renouvellement de la question de la cause dans le contrat de prêt.
A- La qualification du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit
Qualification :,
• le contrat de prêt est un contrat réel, la remise de la chose est une condition de validité du contrat.
• Le contrat de prêt est prévu par l'art 1892civ ; le prêt se forme par la remise de la chose.
Il existe d'autres contrats réel sont : le dépôt, le gage jusqu'en 2006, le don manuel
Jurisprudence
• 1ère civ 27 mai 1998, contrat de crédit immobilier soumis au code de la conso = exclusion d'un contrat réel
• 1 ère civ 28 Mars 2000, les contrats de prêts réalisé par un professionnel des crédits n'est pas un contrat réel
• A contrario les contrats de prêts réalisés entre particuliers restent des contrats réels.
Pourquoi jusqu'en 2000 les contrats de prêts conclue par des professionnels du crédit étaient considérés comme des contrats réels pourquoi avoir changé ce principe ?
- souci de protection de l'emprunteur, tant que le banquier n'avait pas remis la chose alors le contrat n'existait pas = pas de moyen pour l'emprunteur de demander l'exécution forcée ;
- -dès que ce n'est pas un contrat réel, la remise de la chose n'est plus une formalité essentielle du contrat, par conséquent l'emprunteur pourra demander l'exécution forcée.
- La forme dans les contrats réels sert à protéger le préteur, ici on n'a pas besoin de faire prendre conscience à un professionnel de l'engagement qu'il prend.
Conséquence :
Il fallait ensuite voir la conséquence en matière de cause.
Tant que le contrat était réel, la cause est la remise de la chose.
Dès lors que cela n'est plus un contrat réel alors quelle est la cause ?
Si cela n'est pas un contrat réel alors ça sera un contrat synallagmatique
B- Un renouvellement nourri par l'affrontement de théories opposées
• Sur la théorie classique, cause objective, il fallait expliquer de quoi il s'agit.
Dans un contrat synallagmatique, la cause est abstraite, la cause de l'obligation de l'un est l'obligation de l'autre.
L'obligation du prêteur est de remettre la chose
• Sur la cause subjective, lointaine
Ce sont les motifs, les mobiles seront retenus comme cause, c'était le point de vue de l'épouse au pourvoi qui avait été retenu par un arrêt du 5 juillet 2006.
II Le choix de la position classique
Indiquer les solutions retenues par la cour de cassation, cela revient aux solutions classiques.Il fallait que cela apparaisse clairement dans les intitulés.
Ici on est dans un contrat synallagmatique.
A-Le choix de la cause objective
Ici il s'agissait d'une solution classique, alors il fallait déterminer les conséquences.
L'obligation de l'un sert d'obligation de l'autre
L'intérêt majeur est la sécurité juridique, cela évite de rechercher la motivation des parties.La cause objective évite un comportement de mauvaise foi.
B-Le choix d'une cause appréciée au moment de la formation du contrat
• Solution qui a été retenue pour des raisons juridiques, conformément à l'art 1131, la cause figure au sein des conditions de formation du contrat,
• Conforme également au type de sanction demandée.Ici la nullité est la sanction de la formation du contrat, rétroactive .Elle doit apprécier que le contrat est valablement formé, donc la cause est là pour le vérifier
.
Si la cause était admise tout au long de la formation du contrat cela poserait un problème, car comment vérifier les conditions d'utilisation de l'argent ?
Alors que la cause objective encourage la sécurité juridique et dans le contexte économique actuel, la cause objective semble adéquate
Conseil méthodologique : regarder les conséquences de la solution de manière générale pour ouvrir le débat dans le grand II B
Droit des obligations
Correction de 2008
Correction de 2008
Commentaire d'arrêt d'actualité 19 Juin 2008 sur la CAUSE :
Remarques globales :
Problème de méthodologie.Il ne s'agit pas de faire de la paraphrase
Il faut expliquer le commentaire, et commenter sa valeur
- La Cause : thème d'actualité il est important de consulter régulièrement
Dalloz ; JCP ; revue des contrats.
- L'erreur majeure était de ne pas parler de la cause objective / cause subjective car c'était extrêmement important
Les faits :
Epoux ayant souscrit solidairement deux contrats de prêt pour le financement de matériel, la remise des fonds a eu lieu
Le 1er versement a été réalisé sur un compte débiteur dont était titulaire l'un des époux.Ces fonds ont servi à couvrir le découvert.
L'épouse voulait remettre en cause ces contrats et demander l'annulation des prêts et paiement des DI.
Procédure :
- 1ere décision de la cour de cassation.
- Cour d'appel de renvoi, la cour rejette la demande d'annulation ainsi que le paiement de DI
- Pourvoi en cassation, elle prononce une cassation partielle, rejet des moyens relatifs à l'annulation des contrats, cassation dans la demande de DI
1er moyen : relatif à la validité du contrat .C'est ce qui devait être commenté.
Mme invoquait l'absence de cause, car les fonds n'avaient pas été utilisés conformément à leur destination.
Ici il s'agissait d'une conception subjective, cause appréciée au regard des parties.
La banque contestait la nullité du contrat de prêt, car l'utilisation des fonds étaient indifférente.Car la cause de l'obligation de l'emprunteur était la remise des fonds, donc une conception objective de la cause.
Problème de droit :
- Quelle est la cause de l'obligation de l'emprunteur, quel est le moment de l'appréciation de la cause ?
- Quelle définition de la cause doit-on retenir pour un contrat de prêt réalisé par un professionnel du crédit ?
Quand on regarde la solution deux parties peuvent se dégager.
I -L'identification de l'obligation de l'emprunteur
A- Discussion avec cause objective/Subjective
B-L'explication de la solution retenue : conception objective.
II L'appréciation de l'obligation de la cause de l'emprunteur
A Intervention au moment de la formation du contrat
B Indifférence de l'utilisation des sommes par l'emprunteur = aucune incidence sur la validité de la cause
Autre plan possible :
I Le renouvellement de la question de la cause dans le contrat de prêt.
II Le choix de la cour de cassation
I Le renouvellement de la question de la cause dans le contrat de prêt.
A- La qualification du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit
Qualification :,
• le contrat de prêt est un contrat réel, la remise de la chose est une condition de validité du contrat.
• Le contrat de prêt est prévu par l'art 1892civ ; le prêt se forme par la remise de la chose.
Il existe d'autres contrats réel sont : le dépôt, le gage jusqu'en 2006, le don manuel
Jurisprudence
• 1ère civ 27 mai 1998, contrat de crédit immobilier soumis au code de la conso = exclusion d'un contrat réel
• 1 ère civ 28 Mars 2000, les contrats de prêts réalisé par un professionnel des crédits n'est pas un contrat réel
• A contrario les contrats de prêts réalisés entre particuliers restent des contrats réels.
Pourquoi jusqu'en 2000 les contrats de prêts conclue par des professionnels du crédit étaient considérés comme des contrats réels pourquoi avoir changé ce principe ?
- souci de protection de l'emprunteur, tant que le banquier n'avait pas remis la chose alors le contrat n'existait pas = pas de moyen pour l'emprunteur de demander l'exécution forcée ;
- -dès que ce n'est pas un contrat réel, la remise de la chose n'est plus une formalité essentielle du contrat, par conséquent l'emprunteur pourra demander l'exécution forcée.
- La forme dans les contrats réels sert à protéger le préteur, ici on n'a pas besoin de faire prendre conscience à un professionnel de l'engagement qu'il prend.
Conséquence :
Il fallait ensuite voir la conséquence en matière de cause.
Tant que le contrat était réel, la cause est la remise de la chose.
Dès lors que cela n'est plus un contrat réel alors quelle est la cause ?
Si cela n'est pas un contrat réel alors ça sera un contrat synallagmatique
B- Un renouvellement nourri par l'affrontement de théories opposées
• Sur la théorie classique, cause objective, il fallait expliquer de quoi il s'agit.
Dans un contrat synallagmatique, la cause est abstraite, la cause de l'obligation de l'un est l'obligation de l'autre.
L'obligation du prêteur est de remettre la chose
• Sur la cause subjective, lointaine
Ce sont les motifs, les mobiles seront retenus comme cause, c'était le point de vue de l'épouse au pourvoi qui avait été retenu par un arrêt du 5 juillet 2006.
II Le choix de la position classique
Indiquer les solutions retenues par la cour de cassation, cela revient aux solutions classiques.Il fallait que cela apparaisse clairement dans les intitulés.
Ici on est dans un contrat synallagmatique.
A-Le choix de la cause objective
Ici il s'agissait d'une solution classique, alors il fallait déterminer les conséquences.
L'obligation de l'un sert d'obligation de l'autre
L'intérêt majeur est la sécurité juridique, cela évite de rechercher la motivation des parties.La cause objective évite un comportement de mauvaise foi.
B-Le choix d'une cause appréciée au moment de la formation du contrat
• Solution qui a été retenue pour des raisons juridiques, conformément à l'art 1131, la cause figure au sein des conditions de formation du contrat,
• Conforme également au type de sanction demandée.Ici la nullité est la sanction de la formation du contrat, rétroactive .Elle doit apprécier que le contrat est valablement formé, donc la cause est là pour le vérifier
.
Si la cause était admise tout au long de la formation du contrat cela poserait un problème, car comment vérifier les conditions d'utilisation de l'argent ?
Alors que la cause objective encourage la sécurité juridique et dans le contexte économique actuel, la cause objective semble adéquate
Conseil méthodologique : regarder les conséquences de la solution de manière générale pour ouvrir le débat dans le grand II B
